INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

 

#02-Vendredi 27 mars 2020

 

 

UNASAFCGA

 

Dossier spécial
Coronavirus : Les mesures de prévention
et d'accompagnement pour les entreprises

Les mesures générales

 

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a adopté une série de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés d'application immédiate. Pour limiter la contagion, des mesures telles que le télétravail ou le chômage partiel ont été mises en place dans les entreprises dans un premier temps.
Elles ont ensuite été complétées et précisées par une série de mesures visant à aider les entreprises face à la crise économique sous-jacente à la crise sanitaire Lire la suite…

 

Les mesures dediées aux entreprises et aux independants

 

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Obtenir des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales

 

Pour soutenir les entreprises qui pourraient avoir des difficultés de trésorerie, des délais de paiement seront accordés pour le règlement des cotisations et contributions sociales (URSSAF) et pour le paiement des impôts directs (DGFIP).

 

Reporter le paiement de vos cotisations sociales auprÈs de l'URSSAF

 

Un nouvel assistant virtuel (« chatbot ») installé sur le site de l'URSSAF (www.urssaf.fr) vous aide à trouver la réponse à vos questions en lien avec le Covid-19. N'hésitez pas à le consulter. Lire la suite…

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Reporter le paiement de vos cotisations de retraite complÉmentaire

Les caisses autonomes de retraite des travailleurs indépendants mettent en place des mesures d'accompagnement dans le cadre de l'épidémie. Lire la suite…

 

Reporter le paiement de vos ÉchÉances fiscales auprÈs du service des impÔts des entreprises (DGFIP)

Différents mécanismes de report des dettes d'impôts directs ont été prévus en faveur des entreprises en fonction de leur situation. Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises. Lire la suite…

 

Faire face À des difficultÉs financiÈres : la CCSF

 

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Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF) qui pourra vous accorder en toute confidentialité des délais de paiement pour vous acquitter de vos dettes fiscales et sociales (part patronale). Lire la suite…

 

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Bénéficier d'une remise d'impôts directs

 

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, et qu'un simple report de délai ne sera pas suffisant à apurer votre situation, vous pouvez solliciter dans les situations les plus difficiles une remise d'impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple) et des pénalités et intérêts de retard. Lire la suite…

 

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Bénéficier de l'aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises

 

L'État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les personnes concernées bénéficieront d'une aide forfaitaire de 1 500 €. Lire la suite…

 

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Bénéficier d'un report de paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité

 

Le 16 mars dernier, le Président de la République a annoncé le report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Lire la suite…

 

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Demander une aide auprès du fonds d'action sociale de l'Urssaf

 

L'Urssaf dispose d'un fonds d'action sociale qui permet de soutenir les travailleurs indépendants et les professionnels libéraux qui rencontrent des difficultés à travers le versement de deux aides… Lire la suite…

 

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Être indemnisé en tant que professionnel de santé en cas d'interruption d'activité

 

Dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, l'Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l'ensemble des professionnels de santé libéraux s'ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle…
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Bénéficier de prêts de trésorerie garantis par l'état

 

Les prêts de trésorerie garantis par l'État. - Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d'euros. Lire la suite…

 

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Bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement de ses crédits bancaires

 

Comment cela fonctionne-t-il ?. - La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Lire la suite…

 

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Bénéficier du dispositif de chômage partiel

 

Le chômage partiel est un dispositif qui peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (C. trav, art. R. 5122-1). Lire la suite…

 

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Faire appel au médiateur des entreprises en cas de conflit

 

La médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d'action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. Lire la suite…

 

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Les marchés publics pendant la crise sanitaire

 

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La direction des affaires juridiques de Bercy a clarifié dans un communiqué du 18 mars les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence pour l'attribution de certains marchés publics, compte tenu de la situation d'« urgence impérieuse » créée par la crise sanitaire actuelle. Lire la suite…

 

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