INFOGÉA - La newsletter des organismes de gestion agréés au service des petites entreprises et des indépendants

 

#09-Mercredi 15 juillet 2020

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À la Une !

 

Lancement d'un plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

Le Gouvernement lance un plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

Le « plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants » vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise après la crise sanitaire et la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

 

Infos fiscales

 

Bénéfices professionnels

Neutralité fiscale et sociale des aides versées par le Fonds de solidarité

 

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (art. 1) a prévu la neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de solidarité afin qu'elles ne soient ni soumises aux prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle), ni prises en compte pour la détermination des seuils de chiffre d'affairesLire la suite…

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Enregistrement

Actualisation de la liste des télédéclarations et télérèglements obligatoires

La loi de finances pour 2020 (L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 150) a confié au pouvoir réglementaire le soin d'étendre par décret la liste des déclarations fiscales devant être souscrites par voie électronique (CGI, art. 1649 quater B quater) et des impositions devant obligatoirement faire l'objet d'un télérèglement (CGI, art. 1681 septies). Lire la suite…

 

 

 

Zoom professions libérales

Détermination du revenu professionnel en cas de changement de régime d'imposition

A compter de l'imposition des revenus de l'année 2020, la loi de finances pour 2020 a modifié les modalités de détermination du revenu imposable des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) en cas de changement de régime d'imposition… Lire la suite…

 

Infos sociales

 

Activité partielle

Des précisions sont apportées au dispositif de l'activité partielle

Deux nouveaux décrets précisent les modalités d'application du dispositif de l'activité partielle. Lire la suite…

 

Charges sociales des salariés

Covid-19 : Report du paiement des cotisations patronales dues au 5 ou 15 juillet en cas de difficultés persistantes

Dans le cadre de la reprise de l'activité économique suite à la crise sanitaire, le principe est désormais de régler les cotisations sociales à leur date normale d'exigibilité (le 5 ou le 15 du mois pour les employeurs). Lire la suite…

 

Taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2020

L'Association pour la gestion du régime de Garanties des créances des Salariés (AGS) maintient le taux de la cotisation AGS à 0,15 % à compter du 1er juillet 2020. Lire la suite…

 

Exonération de cotisations sociales

Un mini-site internet lancé par l'URSSAF pour informer sur les nouvelles mesures d'exonération

 

Les pouvoirs publics vont accorder aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire des exonérations de cotisations sociales en 2020. Ces mesures seront discutées devant le Parlement dans le cadre de l'adoption de la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Lire la suite…

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Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Nouveau report de paiement des cotisations

L'ACOSS vient d'annoncer un nouveau report automatique des cotisations. Lire la suite…

 

Infos juridiques

 

Aides aux entreprises

Aides du fonds de solidarité : de nouvelles modifications sont apportées au dispositif

 

Un décret du 20 juin 2020 modifie une nouvelle fois les modalités d'attribution des aides du Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

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Infos métiers

 

Professionnels de santé

La DREES publie la démographie des professionnels de santé

 

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La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié sur son site la démographie des professionnels de santé en France réalisée à partir du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et du répertoire Adeli. Lire la suite…

 

Signature des accords du Ségur de la santé

Un plan massif en faveur de l'hôpital, promis par Emmanuel Macron pendant la crise du Covid-19, vient d'être signé le lundi 13 juillet à Matignon. Lire la suite…

 

Professions paramédicales

Le service de demande en ligne de l'aide financière exceptionnelle de la CARPIMKO est ouvert

Pour aider les professionnels à faire face à la baisse de revenus liée à la fermeture de leur cabinet pendant la crise, la CARPIMKO a décidé d'octroyer une aide exceptionnelle à ses affiliés dont le montant varie en fonction de la profession :… Lire la suite…

 

Médecins

La CARMF va verser une aide exceptionnelle à tous ses affiliés

Lors de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, le Conseil d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) a décidé l'octroi d'une aide aux cotisants, nette d'impôt et de charges, dont le montant peut atteindre plus de 2 000 € :… Lire la suite…

 

Vétérinaires

Atlas démographique 2020 de la profession

L'Ordre des vétérinaire a mis en ligne sur son site internet la 5e édition de l'Atlas démographique de la profession vétérinaire réalisé par L'Observatoire national démographique de la profession vétérinaire (ONDPV). Lire la suite…

 

Chiffres et délais

 

Indices et taux

Indice des loyers commerciaux (ILC) - 1er trimestre 2020

Au premier trimestre 2020, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 116,23.
Sur un an, il augmente de 1,39 % (après +1,84 % au trimestre précédent).
Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2020

 

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) – 1er trimestre 2020

Au premier trimestre 2020, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 115,53.
Sur un an, il augmente de 1,45 %, après +1,88 % au trimestre précédent.
Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2020

 

Indice du coût de la construction (ICC) – 1er trimestre 2020

L'indice du coût de la construction s'établit à 1 770 au premier trimestre 2020. Il est quasi stable sur un trimestre (+0,06 % après +1,32 % au trimestre précédent) et il augmente de 2,43 % sur un an (après +3,88 % au trimestre précédent).
Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2020

 

Taux de l'usure au 1er juillet 2020

Les taux de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2020 ont été publiés. Ils sont établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2e trimestre 2020.
Source : Avis n° ECOT2015599V, 26 juin 2020 : JO 26 juin 2020

 

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'AOÛT 2020
(employeurs de moins de 11 salariés)

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