EXERCICE 2018
(Millésime 2019)

 ➥ LA DECLARATION n°2035

A imprimer et à remplir à la main

– 2035-A (page 5)
– 2035-B (page 6)
– Si le montant des recettes est supérieur à 152 500 € HT : 2035-E (page 7)
– Composition du capital social : 2035-F (page 8)
– Filiales et participations : 2035-G (page 9)
page 5 à page 9

Saisie-web déclaration n°2035

Un module de saisie des déclarations n°2035, élaboré par CEGID, est à votre disposition (si vous avez signé un mandat avec PRO LIBERA). Ce site est destiné à ceux qui souhaitent saisir eux mêmes leur déclaration, à télétransmettre à la DGFIP par l’intermédiaire de PRO LIBERA.

Pour accéder au site, il vous suffit d’utiliser les codes et identifiants qui vous ont été remis et en cas de perte de contacter PRO LIBERA. »

➥ LA T.V.A.

Afin de vérifier la cohérence et la vraisemblance de la T.V.A., vous devez remplir

Pour tous les adhérents : Les adhérents exonérés de TVA doivent retourner cet imprimé en cochant la case « néant »
OG BNC 06 (pdf) imprimables à remplir manuellement

Pour les adhérents qui tiennent une comptabilité « créances-dettes » et qui payent la TVA sur les encaissements :
OG BNC 05 (pdf) imprimables à remplir manuellement

Un fichier excel remplissable et imprimable est à votre disposition
 OG BNC 06 (et/ou) BNC 05 : sélectionner, en bas du fichier, l’onglet (OG BNC 06 ou OG BNC 05) correspondant à votre situation

Saisie-web déclaration de TVA

Un module de saisie des déclarations de TVA,élaboré par CEGID, est à votre disposition. Ce site est destiné à ceux qui souhaitent saisir leur déclaration de TVA. Celle-ci sera télétransmise, via notre partenaire EDI « jedeclare.com » à la DGFIP et à PRO LIBERA ainsi qu’à votre conseil si vous en avez un.
Pour accéder au site, il vous suffit d’utiliser les codes et identifiants qui vous ont été remis et en cas de perte de contacter PRO LIBERA. »

➥ LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE

un fichier .doc remplissable à l’aide de la touche « TABULATION »
un fichier .pdf seulement imprimable à remplir manuellement
– la notice du tableau de passage

➥ LES FRAIS DE REPAS

Pour savoir comment déduire vos frais de repas :
– pour l’année 2018 :cliquez ici

➥ LES FRAIS DE VOITURE

– Les barèmes kilométriques BNC (au JORF du 19/03/2019))

➥ LES FRAIS DE CARBURANT  (véhicule de tourisme en location ou crédit-bail)

– Les barèmes carburant (au BOI du 06/02/2019)

➥ LOI MADELIN

Ce fichier vous permet de calculer les réintégrations éventuelles concernant les charges facultatives « Loi Madelin » : cliquez ici

 EXERCICE 2017

(millésime 2018)

➥ LA DECLARATION n°2035

A imprimer et à remplir à la main

  • Pour tous les adhérents :
    – 2035 et 2035-suite : page 1 à page 4
    – 2035-A : page 5
    – 2035-B : page 6
  • Pour les sociétés ou groupements :
    – 2035-AS-SD
  • Pour les adhérents, si le montant des recettes est supérieur à 152 500 € HT :
    – 2035-E : page 7
  • Composition du capital social :
    – 2035-F : page 8
  • Filiales et participations :
    – 2035-G : page 9
  • La notice de la déclaration 2035 :
    – notice 2035
  • Réductions et crédits d’impôts :
    – 2069-RCI-SD

Saisie-web déclaration n°2035

Un module de saisie des déclarations n°2035, élaboré par CEGID, est à votre disposition (si vous avez signé un mandat avec PRO LIBERA). Ce site est destiné à ceux qui souhaitent saisir eux mêmes leur déclaration, à télétransmettre à la DGFIP par l’intermédiaire de PRO LIBERA.

Pour accéder au site, il vous suffit d’utiliser les codes et identifiants qui vous ont été remis et en cas de perte de contacter PRO LIBERA. »

➥ LA T.V.A.

Afin de vérifier la cohérence et la vraisemblance de la T.V.A., vous devez remplir

Pour tous les adhérents : OG BNC 06 (pdf) imprimables à remplir manuellement
Les adhérents exonérés de TVA doivent retourner cet imprimé en cochant la case « néant »

Pour les adhérents qui tiennent une comptabilité « créances-dettes » et qui payent la TVA sur les encaissements : OG BNC 05 (pdf) imprimables à remplir manuellement

Un fichier excel remplissable et imprimable est à votre disposition
– OG BNC 06 (et/ou) BNC 05 : sélectionner, en bas du fichier, l’onglet (OG BNC 06 ou OG BNC 05) correspondant à votre situation

Saisie-web déclaration de TVA

Un module de saisie des déclarations de TVA,élaboré par CEGID, est à votre disposition. Ce site est destiné à ceux qui souhaitent saisir leur déclaration de TVA. Celle-ci sera télétransmise, via notre partenaire EDI « jedeclare.com » à la DGFIP et à PRO LIBERA ainsi qu’à votre conseil si vous en avez un.
Pour accéder au site, il vous suffit d’utiliser les codes et identifiants qui vous ont été remis et en cas de perte de contacter PRO LIBERA. »

➥ LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRE

– un fichier .doc remplissable à l’aide de la touche « TABULATION »
– un fichier .pdf seulement imprimable à remplir manuellement
– la notice du tableau de passage

➥ LES FRAIS DE REPAS

Pour savoir comment déduire vos frais de repas :

– pour l’année 2017 : cliquez ici

➥ LES FRAIS DE VOITURE

– Les barèmes kilométriques BNC (au BOI du 24 /01/ 2018)

➥ LES FRAIS DE CARBURANT  (véhicule de tourisme en location ou crédit-bail)

– Les barèmes carburant (au BOI du 07/02/2018)

➥ LOI MADELIN

Ce fichier vous permet de calculer les réintégrations éventuelles concernant les charges facultatives « Loi Madelin » : cliquez ici